Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels commencera graduellement à entrer en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie les ergothérapeutes, les orthophonistes, les psychologues, les neuropsychologues, les psychoéducateurs et les travailleurs sociaux, etc.
La Clinique RESO a toujours eu à cœur le respect de la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Afin de répondre aux exigences de la loi 25, nous devons simplement encadrer davantage nos pratiques. Ainsi, comme gestionnaire de la clinique, j’aurai désormais les responsabilités suivantes :
- Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
- Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
- Tenir des registres de communication des renseignements personnels
- Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
- Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
D’autres mesures seront aussi à mettre en place d’ici 2024: de plus amples informations suivront.
Caroline Ayotte
Responsable de la protection des renseignements personnels pour la clinique RESO
